Cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulon
Le
droit des affaires inclut le droit commercial et le droit des sociétés. Il se compose des règles de droit encadrant une société, ses activités, son fonctionnement et les relations qu’elle maintient avec les tiers. Les différentes procédures judiciaires relatives à ce secteur du droit requièrent l’intervention d’un avocat en droit des affaires, maîtrisant les nombreux aspects qui y sont reliés :
- La détermination de la forme juridique adaptée à une société
- Le suivi juridique des entreprises
- La négociation et rédaction des baux commerciaux
- La négociation et rédaction de différents documents (acquisitions et ventes de fonds de commerce ; scissions et fusion ; cession de parts ou d’actions de sociétés…)
Maître Rozenn Barcelo est inscrite au barreau de Toulon et son cabinet se situe au 113 avenue du Maréchal Foch à Toulon, près du tribunal de Commerce et du Tribunal Grande Instance. L’accueil téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h.
Le droit des sociétés
La constitution de société
L’assistance d’un avocat en
droit des sociétés est indispensable pour assurer la
création de société. C’est un projet de grande ampleur et l’aide d’un professionnel vous sera utile sur de nombreux points. Le cabinet d’avocat à Toulon dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner dans la
constitution de société, le choix de la structure, la taille et les capitaux à mettre en œuvre. L’avocat intervient également dans l’élaboration du
statut juridique et des
clauses statutaires. Maître Rozenn Barcelo assure aussi l’organisation des relations entre actionnaires en prenant en charge la rédaction et la négociation des pactes d’actionnaires, de sorte à respecter les normes en vigueur tout en considérant les besoins de chacun. L’avocat vous propose également son assistance dans la réalisation des diverses formalités et vous informe sur les obligations de l’entreprise.
La stratégie des sociétés
L’
acquisition d’entreprise, la
cession d’entreprise et la
restructuration d’entreprise sont des démarches complexes. L’assistance d’un avocat spécialisé est un réel atout puisqu’il dispose des savoir-faire judiciaire, financier et technique dans ces domaines. Maître Rozenn Barcelo vous informera et vous conseillera alors sur les procédures à réaliser. Elle assurera la négociation et la rédaction des lettres d’intention. Dans le cadre d’une cession de société, l’avocat contribue à la rédaction des contrats de cession d’actions et de parts sociales ou des conventions de garantie d’actifs et de passifs. Pour éviter les conflits, l’avocat spécialisé dans le
droit des contrats s’assurera des négociations en amont. La rédaction de
conventions de trésorerie ou de
conventions de prestations de services entre sociétés du même groupe figure également parmi les domaines de compétence de l’avocat.
Le droit commercial
Le contrat commercial
La réussite de votre activité commerciale dépend en grande partie des fondements de la relation commerciale régis par un contrat. Un spécialiste du
droit commercial et du
droit des obligations pourra alors assurer la rédaction de vos différents accords commerciaux, à savoir : le
contrat commercial, le
contrat de distribution commerciale et le contrat de vente commerciale. Maître Rozenn Barcelo vous conseille également sur les
conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation. L’avocat assure aussi la vérification des différentes clauses de vos contrats. Si une négociation est indispensable, vous pourrez aussi compter sur ses compétences.
Le cabinet d’avocat vous propose également son accompagnement dans la négociation et la rédaction de vos contrats de location-gérance, ainsi que de vos contrats de
bail commercial et professionnel. Vous bénéficierez ainsi d’une meilleure compréhension des conditions générales de l’accord. En cas de contentieux commercial lié au contrat, l’avocat vous garantit l’assistance appropriée. Vous pouvez également recourir à ses services pour mettre en œuvre la
responsabilité contractuelle de vos partenaires commerciaux.
Le litige et la rupture commerciale
Le contentieux commercial concerne les différends entre entreprises commerciales ou commerçants. L’
avocat au Barreau de Toulon peut vous assister et vous représenter pour résoudre toute forme de
litige commercial. Vous pourrez bénéficier de son aide dans le cadre d’une
rupture commerciale partielle, totale ou brutale, de violation d’accords commerciaux, de concurrence déloyale, etc. L’avocat vous informe également sur les sanctions possibles. Les sociétés peuvent également être confrontées à des problèmes d’impayés. L’intervention de Maître Rozenn Barcelo vous permettra de réaliser le
recouvrement de créances par voie amiable ou judiciaire.
