Cabinet d’avocat en droit du travail à Toulon

Que vous soyez salarié ou employeur, je dispose d'une expertise et d'une expérience professionnelle me permettant d'assurer au mieux la défense de vos intérêts en matière de droit du travail. Je vous apporterai conseils et assistance tant au plan de la recherche d'une solution amiable préalable qu'au plan du contentieux.
S'agissant du contentieux prud'homal, c'est un combat que je mène en collaboration avec le client. Il s'agit en effet d'un véritable partenariat dans le but d'établir ensemble la stratégie gagnante.

Expertise VRP et commerciaux.

Mes compétences en la matière sont diverses :

• Tous types de contentieux liés au licenciement, rupture de contrat, etc.
• Harcèlement au travail
• Temps de travail
• Hygiène et sécurité
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Rédaction de contrats et de conventions

Son cabinet d’avocat à Toulon est implanté au 113 avenue du Maréchal Foch ; à proximité du conseil de prud'hommes de Toulon. Vous pourrez la contacter pour prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h.
 

Le conseil en matière de contrat de travail

Le contrat de travail est l’accord qui lie l'employeur et l'employé de manière juridique. Il implique que l’employé doit effectuer les activités demandées par son employeur qui sera chargé de lui verser un salaire. Il est essentiel de solliciter un avocat en droit du travail pour la rédaction du contrat de travail ou pour effectuer l’analyse des clauses qu’il contient. Le document doit indiquer le type de contrat (CDD, CDI, etc.), les coordonnées de la société et du salarié, la date de commencement du travail, le poste occupé, la rémunération et la durée du temps de travail par semaine. Les clauses dans un Contrat à Durée Déterminée ou CDD concernent : la durée minimale de l’accord ou la date de sa fin, les formalités de renouvellement du contrat si cet acte a déjà été prévu et l’indication s’il y a ou non une période d’essai. Un CDI ou Contrat à Durée Indéterminée doit quant à lui indiquer les activités occupées, les compétences professionnelles du salarié, le délai de préavis et la durée éventuelle de la période d’essai. Dans le cas où vous devez procéder à une modification du contrat de travail, l’avocat saura vous également assister sur la manière de le faire dans le respect des normes.
 

Les contentieux en matière de droit du travail

Les manquements de l’employeur

Le salarié se doit d’exécuter son travail selon les conditions indiquées dans le contrat de travail. En contrepartie, l’employeur s’engage à mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour exécuter son travail tout en assurant le paiement de son salaire. Le contentieux du contrat de travail a lieu en cas de manquement de l’employeur à la rémunération et l’exécution du contrat de travail.
Le Conseil des Prud’hommes est alors l’instance qui règle le contentieux prud’homal. Ce dernier inclut également les litiges sur la discrimination ou le harcèlement moral. L’avocat au Barreau de Toulon pourra vous assister pour établir une entente à l'amiable avec votre employeur ou pour défendre vos droits lors de l'audience de jugement.
 

Les manquements du salarié : 

L’employeur a la possibilité de sanctionner les employés qui ne respectent pas les règles de la société. C’est le cas du salarié qui s’absente sans présenter une justification, qui n’obéit pas aux instructions de son supérieur, qui réalise son travail de manière inadaptée ou qui ne respecte pas les horaires établis dans son contrat de travail. La sanction disciplinaire peut débuter par l’avertissement oral ou par écrit, par la mise à pied et peut se terminer par un licenciement. Si un employé est illégalement sanctionné, il peut procéder à une contestation de la sanction en adressant une lettre à son employeur ou en entamant une procédure devant le Conseil des Prud’hommes.
 

La procédure de licenciement

Le licenciement se définit par la rupture du contrat manifestée par l’employeur. Selon la loi, toute forme de licenciement doit être justifiée et être basée sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement peut être également individuel ou collectif. Plusieurs motivations peuvent être à l’origine de cet acte : le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif disciplinaire ou le licenciement pour motif non disciplinaire. Le motif personnel inclut la faute du salarié, l’insuffisance professionnelle, les absences fréquentes sans justification, etc. Avant de licencier un salarié, l’employeur doit d’abord le convoquer pour réaliser un entretien préalable. L’employé peut entamer une contestation du licenciement en se tournant vers le Conseil des Prud’hommes.