Avocat en droit de la famille à Toulon – Maître Rozenn Barcelo

Recourir à un avocat en droit de la famille est nécessaire pour toute affaire judiciaire d'ordre familial. Maître Rozenn Barcelo dispose de nombreuses compétences en la matière :

• Divorce
• Séparation de corps
• Rupture du concubinage et du Pacs
• Liquidation du régime matrimonial
• Partage, indivision, succession
• Fixation de l’autorité parentale
• Adoption
• Contentieux de la filiation
• Médiation familiale
• Changement de nom et changement de prénom

 
Exerçant en droit de la famille, l’avocat au Barreau de Toulon vous propose un accompagnement de qualité dans ce domaine. Son cabinet se trouve au 113 avenue du Maréchal Foch à Toulon, à proximité du tribunal de Grande Instance. L’avocat est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h.
 

La séparation du couple et le divorce

La procédure de divorce

La procédure de divorce est différente d’un type de divorce à un autre. Les principales formes de divorce sont :

• Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable : il s’agit de la forme de séparation la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse. Il implique que les deux époux soient d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. La nouvelle règlementation sur le divorce amiable est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle implique que les époux ne sont plus dans l’obligation de passer par le juge pour conclure le divorce. Il nécessite seulement de signer un contrat à déposer chez le notaire.
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : les conjoints sont d'accord pour se séparer mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Le conjoint demandeur doit alors recourir à un avocat qui présentera une demande auprès du JAF (Juge aux affaires familiales). Une tentative d’arrangement est alors organisée.
• Le divorce pour faute : l’un des conjoints est dans la possibilité de demander le divorce pour faute si son conjoint a commis un manquement grave ou renouvelé aux obligations et devoirs relatifs au mariage. Ces actes rendent alors insupportable le maintien de la vie commune. Le conjoint demandant doit également déposer une requête auprès du JAF.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il a pour cause l’arrêt volontaire de la communauté de vie entre les conjoints. L’un d’eux peut alors demander le divorce lorsqu’ils auront vécu séparés pendant au moins 2 ans. À l’issue du dépôt d’une requête auprès du JAF, une tentative de conciliation est mise en œuvre. S’il n’y a pas d’entente possible, le juge rend un décret de non-conciliation et l'instance est engagée par une assignation à la demande d'un conjoint.

La rupture de PACS

Le PACS ou Pacte civil de Solidarité est résiliable quand les partenaires pacsés prennent la décision de se séparer. La séparation peut se faire à la demande de l’un d’entre eux ou des deux parties. Cette demande sera alors enregistrée au tribunal. Le Pacs prend aussitôt fin dès la date d’enregistrement de la déclaration de dissolution effectuée par l’un ou les deux partenaires. C’est aussi le cas quand l’un des partenaires décède ou quand l’un d’eux se marie.
 

Les conséquences de la séparation du couple

La garde des enfants du couple

Dans le cadre d’un divorce, Maître Rozenn Barcelo vous conseille sur le choix des mesures à prendre par rapport à votre conjoint et à vos enfants. Ces différentes mesures incluent : la pension alimentaire, l’hébergement des enfants, le droit de garde des enfants et le droit de visite. Le choix d’une garde alternée implique une résidence alternée pour les enfants. Cette forme de garde découle de l’entente des parents, mais peut aussi être accommodée par le Tribunal, même si l'un des parents la conteste. Le cabinet d’avocat à Toulon vous aide également pour augmenter ou diminuer la pension alimentaire.
 

Le partage du patrimoine du couple

La liquidation du régime matrimonial consiste en un partage du patrimoine du couple. Cette procédure consiste à réaliser les comptes avec votre époux et définir qui est débiteur ou créancier de l’autre ou de la communauté. Elle permet aussi de déterminer la valeur du régime matrimonial. Pour le partage du patrimoine, incluant les mobiliers et les biens financiers, vous avez deux possibilités au choix : le partage amiable, pour un divorce par consentement mutuel, et le partage judiciaire pour un divorce accepté, un divorce pour faute ou un divorce pour détérioration définitive du lien conjugal.

Dans le cas où l’un des conjoints est économiquement défavorisé par le partage des biens, le juge aux affaires familiales peut ordonner le paiement par l’autre conjoint d’une prestation compensatoire.
 

Le changement d’état civil

Le changement d’état civil est une procédure délicate pour laquelle l’assistance de Maître Rozenn Barcelo vous sera nécessaire. Pour un changement de nom, vous devrez déposer votre demande auprès du Garde des Sceaux, du procureur de la République du Tribunal ou du ministre de la Justice. Vous devrez y préciser un intérêt constitutionnel à changer de nom.
Le changement de prénom est moins compliqué que le changement de nom. Grâce à l’assistance de l’avocat, vous éviterez toute erreur en déposant votre demande auprès du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. Il faut également préciser un intérêt légitime avec cette requête.